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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 
Bienvenue sur le site www.iconsport.fr. Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site internet édité par la société Icon Sport. Toute utilisation du site signifie l'acceptation des présentes conditions générales. Dans le cas contraire, nous vous demandons de ne pas accéder au site, aussi dans le cas d’une simple consultation. I.PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET Le site www.iconsport.fr est la propriété exclusive de la société Icon Sport qui en assure l’exploitation conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logos). Tout ce qui figure sur le site, y compris mais pas exclusivement les photos et images, est la propriété d’Icon Sport ou de ses fournisseurs contractuels. Il est précisé que la licence d’utilisation d’une ou plusieurs images constitue une cession limitée et n’affecte pas la propriété du Contenu par Icon Sport ou ses fournisseurs. Tous les copyrights, droits de reproduction et autres droits de propriétés intellectuelles sont réservés et ne sont transmis à l’utilisateur que dans le cadre défini ici. Afin de protéger le Contenu, les images peuvent être filigranées, watermarkées ou contenir des codes d’identification.
 
II. OBJET DU SITE INTERNET
 
L’utilisation du site internet différencie 3 profils d’utilisateurs différents : - les clients d’Icon Sport qui ont accès au téléchargement de photos sous conditions figurant dans leur contrat - les utilisateurs de l’application IconSport App - les visiteurs occasionnels La base de photos d’Icon Sport est exclusivement disponible sur le site internet www.iconsport.fr mais l'accès et les droits se distinguent en fonction des profils d’utilisateur.
 
III. UTILISATION DU CONTENU
 
- Pour les clients d’Icon Sport : les photos téléchargées sur ce site ne peuvent être utilisées que pour la presse, l'édition, les sites internet ou la télévision dans un cadre informatif. Le Contenu ne peut être utilisé pour toute édition sur support papier ou numérique à contenu ou vocation publicitaire ou commercial, ou interne à une entreprise, pour l'illustration de sites Internet privés ou commerciaux, ou de sites intranet.
 
Le téléchargement de la photo sur le site donne droit à une utilisation pour une publication à l'exclusion de toute réimpression, ou édition similaire, mise à jour, dérivée, partielle, nouvelle ou toute traduction, quel qu'en soit le support. Il ne confère aucun autre droit, la photo demeurant la propriété intellectuelle d'Icon Sport ou de ses sources. Toute revente de l'image est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les photos téléchargées à d'autres fins que celles autorisées sans l'accord expresse et préalable d'Icon Sport L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, ni utiliser les photos téléchargées de manière à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d'une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des images sur le site. En cas d'utilisation des photos préjudiciable à leur Auteur ou aux tiers représentés ou s'il y a lieu d'absence de régularisation auprès des tiers (notamment en ce qui concerne le droit à l'image des personnes représentées), l'utilisateur est seul responsable vis-à- vis de ces tiers et fait, dans ce cas, son affaire personnelle des conséquences de toutes réclamations de leur part.
L'utilisateur s'engage à faire figurer à côté de la photo, le crédit complet indiqué par Icon Sport dans la légende de chaque image. A défaut, ou en cas d'indication erronée, une indemnité correspondant à 100% du prix d'acquisition, sera facturée sans autre préavis. Cette indemnité ne peut en aucun cas tenir compte de règlement en cas d'un litige avec un tiers, y compris le Fournisseur contractuel de l'image. L'utilisateur s'engage à indemniser Icon Sport de toutes les conséquences résultantes y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice, pour cette dernière, d'une action engagée à son encontre par le photographe, son ayant-droit ou par un tiers du fait d'une utilisation faite par l'utilisateur en violation des présentes dispositions et/ ou en contravention à toutes législations applicables dans quelques pays que ce soient. L'utilisateur s'engage à envoyer un justificatif de parution à Icon Sport (un exemplaire du livre, du journal ou du magazine, ou une photocopie de la page clairement reconnaissable et identifiée) dès la parution. L'utilisateur s'engage à détruire le fichier après utilisation. Il s'engage à ne pas le transmettre à autrui, sous forme gratuite ou payante. L'utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation et de ses suites s'il confie le fichier à un tiers. En cas d'utilisation illicite par des tiers, Icon Sport se réserve le droit d'engager la responsabilité de ces tiers.
 
- Pour les utilisateurs de l’application IconSport App : Les photos publiées à partir de IconSport App via le site internet ne peuvent être utilisées que sur les réseaux sociaux. Dans le cas d’un abonnement par un sportif : celui-ci ne peut publier que sur ses comptes personnels. Dans le cadre d’un multi abonnements (agents) : chaque abonnement est rattaché à un sportif et donc à ses comptes personnels.
 
Dans le cadre d’un autre abonnement, l’utilisateur atteste être en relation contractuelle avec le sportif lui permettant de publier les photos dans un cadre légal. Le téléchargement d’une photo sur le site internet donne droit à une utilisation pour une publication, avec la possibilité d’une publication simultanée sur plusieurs réseaux sociaux. Il ne confère aucun autre droit, la photo demeurant la propriété intellectuelle d'Icon Sport ou de ses sources. Toute revente de l'image est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les photos téléchargées à d'autres fins que celles autorisées sans l'accord express et préalable d'Icon Sport. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, ni utiliser les photos téléchargées de manière à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d'une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des images sur l’application. En cas d'utilisation des photos préjudiciable à leur Auteur ou aux tiers représentés ou s'il y a lieu d'absence de régularisation auprès des tiers (notamment en ce qui concerne le droit à l'image des personnes représentées), l'utilisateur est seul responsable vis-à-vis de ces tiers et fait, dans ce cas, son affaire personnelle des conséquences de toutes réclamations de leur part. Lorsque l'utilisateur publie une photo en direct via le site internet, un watermark avec le copyright « Icon Sport » apparait automatiquement sur chaque photo.
Lorsque l’utilisateur publie (via Instagram) une photo suite à un téléchargement, l’utilisateur s’engage à ne pas modifier la photo afin de ne pas faire disparaître le copyright. Lors de la publication d’une photo sur les réseaux sociaux, l’utilisateur s’engage à :
- mentionner Icon Sport en tant que crédit photo dans son post Facebook et Twitter (page Twitter : iconsport_fr)
- identifier la page Icon Sport dans son commentaire ou directement sur la photo Instagram (iconsport_fr) L'utilisateur s'engage à indemniser Icon Sport de toutes les conséquences résultantes y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice, pour cette dernière, d'une action engagée à son encontre par le photographe, son ayant-droit ou par un tiers du fait d'une utilisation faite par l'utilisateur en violation des présentes dispositions et/ou en contravention à toutes législations applicables dans quelques pays que ce soient. Les conditions générales d’utilisation dans son intégralité de l’application IconSport App est disponible sur votre terminal ou votre téléphone mobile. Vous y avez également accès par le site internet www.iconsport.fr, sur la page d’accueil.
 
- Pour les visiteurs occasionnels : Il est possible pour quiconque de consulter simplement le site d’Icon Sport de part la rubrique « Simple Consultation » sur la page d’accueil. Cette visite permet une visibilité générale du contenu du site internet. Aucune forme de téléchargement est envisageable. La consultation ne confère absolument aucun droit d’utilisation de photos ou de tout autre contenu.
 
IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPONSABILITÉ
 
Icon Sport porte une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Icon Sport sont celles que les utilisateurs transmettent volontairement via leur inscription. Les utilisateurs autorisent Icon Sport à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier qui sera traité informatiquement en vue du bon fonctionnement des services proposés au sein de l’application, de la gestion de la clientèle et de la réalisation de possible études de marché. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe, code d'accès et code de téléchargement. Il est responsable de toutes les activités exercées à l'aide de ses mots de passe et codes. Il s'engage à avertir immédiatement Icon Sport s'il constate une utilisation non autorisée de ses mots de passe et codes. Aussi, l'utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation et de ses suites s'il confie la photo à un tiers. En cas d'utilisation illicite par des tiers, Icon Sport se réserve le droit d'engager la responsabilité de ces tiers. Icon Sport n’est pas responsable des contenus rédigés par les utilisateurs pour la publication d’une ou de plusieurs photos. Il est expressément convenu que ni Icon Sport ni ses fournisseurs de contenu, salariés, employés, partenaires ou distributeurs ne peuvent être tenus responsables envers l'utilisateur ou tout tiers agissant en son nom pour tous dommages directs ou indirects, liés à leur connexion au site internet et à l'utilisation de son Contenu. V. DÉSISTEMENTS ET AVERTISSEMENTS DES FONCTIONNALITÉS Le site internet et son contenu vous sont proposés en l'état. Icon Sport ne fait aucune garantie autre que celles spécifiquement mentionnées ici. Du fait de la rapidité et du nombre de transactions qui s'effectuent sur notre de base de photos, des erreurs peuvent se glisser dans les légendes, en dépit des précautions prises pour vérifier leur exactitude. Icon Sport se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et l'organisation du site internet. L'utilisateur restera seul responsable de la manière
 
de mener une recherche dans le site internet, des résultats de sa recherche, et de l'utilisation du résultat de sa recherche. La bonne utilisation du site internet nécessite un accès au réseau Internet. Le fonctionnement de l'Internet constituant un facteur indépendant de sa volonté, Icon Sport n'est pas responsable de toute suspension ou interruption de service, des temps d'accès à son compte, ni de toutes difficultés rencontrées par l'utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des photos ou des conséquences de la connexion, y compris de virus.
 
VI. CLAUSES ADDITIONNELLES
 
L'utilisateur est lié par ce contrat, qu'il ait ou non téléchargé ou copié le Contenu dans le cadre de ce contrat. Le simple accès au site de Icon Sport implique la reconnaissance par le Client de nos conditions générales de vente. De même, toute image reçue de façon électronique implique la connaissance et l’acceptation par le client de ces conditions générales de vente. Ces conditions générales peuvent être mises à jour et modifiées sans notification. L'utilisateur peut consulter à tout moment la dernière version sur le site. Les présentes dispositions sont soumises à la loi française ; toute difficulté relative à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences et les procédures conservatoires.
 
VII. MENTIONS LÉGALES
 
Responsable du site :
Entreprise : Icon Sport
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Hébergeur du site :
(conformément à la LOI n2004-275 pour la confiance dans l’économie)
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RCS Versailles B 751 931 700
Capital social : 6 666,00€
Immatriculation : 06-06-2012 France